Les outils d’indemnisation en matière de préjudice corporel
Victime d’un accident ou d’une agression ? Consultez un avocat en Droit du Dommage Corporel pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels à la suite d’un accident.
Afin d’accompagner au mieux les victimes dans leur procédure d’indemnisation, le cabinet s’appuie sur différents outils de référence utilisés en matière de réparation du dommage corporel.
Ces outils permettent d’évaluer les préjudices subis, de structurer les demandes indemnitaires et de favoriser une indemnisation aussi complète que possible.
La nomenclature Dintilhac
Depuis juillet 2005, le groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, a établi une méthodologie de définition et de classement des préjudices corporels, plus connus sous le nom de nomenclature Dintilhac.
Elle permet d’identifier et de classer les différents postes de préjudices indemnisables, qu’il s’agisse des préjudices patrimoniaux, extrapatrimoniaux, temporaires ou permanents.
Le référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel
Il s’agit d’un guide destiné aux magistrats pour harmoniser les jurisprudences rendues sur l’ensemble du territoire national. Le contenu du référentiel n’a, en principe, pas vocation à s’imposer aux magistrats, qui demeurent libres de leurs décisions. Il est régulièrement mis à jour et actualisé par ses rédacteurs.
Le référentiel Mornet
Le référentiel Mornet constitue un outil indicatif d’évaluation des préjudices corporels, en proposant une aide méthodologique et des références d’indemnisation aux praticiens.
Il est fréquemment utilisé par les praticiens du dommage corporel afin d’apprécier certains postes de préjudices et d’harmoniser les demandes d’indemnisation.
Les textes de lois et jurisprudences
Au-delà de ces outils, l’indemnisation du préjudice corporel repose avant tout sur l’application des textes légaux et de la jurisprudence.
Le cabinet s’appuie sur une analyse rigoureuse et actualisée des décisions rendues par les juridictions afin de défendre au mieux les intérêts des justiciables.