Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique, ou d’une infection nosocomiale ?
Dans certaines circonstances, si vous avez subi un dommage corporel à la suite d’un acte de soin , vous pouvez prétendre à une indemnisation, qu’il s’agisse d’un acte pratiqué dans un établissement public ou privé, ou par un professionnel de santé libéral.
Maître Clothilde Leroux, avocate en responsabilité médicale, vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches pour obtenir réparation de vos préjudices.
Quels types d’accidents médicaux peuvent être indemnisés ?
Plusieurs types de fautes ou d’accidents médicaux peuvent engager la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé :
- Erreur de diagnostic
- Faute technique lors d’une opération ou d’un traitement
- Retard de prise en charge
- Infection nosocomiale contractée à l’hôpital ou en clinique
- Aléa thérapeutique (accident sans faute médicale)
- Manquement au devoir d’information ou au consentement éclairé
- Défaut de surveillance du patient
Une procédure adaptée à chaque situation
Selon les circonstances, votre dossier pourra relever de :
- La procédure amiable devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) ;
- Une action en responsabilité devant le tribunal administratif (en cas d’hôpital public) ou le tribunal judiciaire (en cas d’établissement privé ou de praticien libéral) ;
- Une saisine de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) en cas d’accident médical non fautif, pour une indemnisation solidaire par l’État.
Une évaluation complète de vos préjudices
Les conséquences d’un accident médical peuvent être graves et durables. Vous pouvez obtenir réparation de l’ensemble de vos préjudices, conformément à la nomenclature Dintilhac :
- Déficit fonctionnel permanent
- Souffrances endurées
- Préjudices esthétiques et d’agrément
- Pertes de revenus temporaire ou permanente
- Frais médicaux et paramédicaux
- Assistance d’une tierce personne
- Préjudices moraux, notamment pour les proches (préjudices par ricochet)
Pourquoi faire appel à un avocat en droit médical ?
La reconnaissance d’un accident médical indemnisable repose souvent sur une expertise médicale indépendante, qu’il est essentiel d’encadrer pour préserver vos droits.
Maître Clothilde Leroux intervient à vos côtés :
- Pour préparer votre dossier médical et vos pièces justificatives
- Pour vous assister à l’expertise médicale
- Pour contester un refus d’indemnisation
- Pour déterminer la voie la plus adaptée à votre situation (CCI, ONIAM, tribunal)
Avocate en dommage corporel et responsabilité médicale, Maître Clothilde Leroux vous accompagne avec rigueur et humanité pour obtenir la réparation intégrale de vos préjudices après un accident médical.
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